Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site internet sur l’identité de son éditeur, de son responsable de publication et de son hébergeur.

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse :

www.andrepeinturedecoration.com

est édité par :

Nom commercial : André Peinture Décoration

Nom de l’entrepreneur : Monsieur Hermann André

Forme juridique : Entrepreneur individuel – EI

Capital social : Non applicable à une entreprise individuelle

Adresse professionnelle :

11 route départementale 38

Lieu-dit Bellevue

45260 Chailly-en-Gâtinais

France

Numéro SIREN : 439 661 331

Numéro SIRET : 439 661 331 00017

Numéro de TVA intracommunautaire : FR24 439661331

Code APE/NAF : 43.34Z – Travaux de peinture et vitrerie

Immatriculation : entreprise inscrite au Registre national des entreprises – RNE

Inscription au Registre du commerce et des sociétés : non inscrit

Nature de l’activité : activité artisanale réglementée

Qualité : artisan

Date de création de l’entreprise : 5 novembre 2001

Coordonnées

Téléphone portable : 06 87 91 16 91

Téléphone fixe : 02 38 96 24 08

Adresse électronique : andrepeinture@wanadoo.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Monsieur Hermann André

Entrepreneur individuel et responsable de l’entreprise André Peinture Décoration

Adresse :

11 route départementale 38

Lieu-dit Bellevue

45260 Chailly-en-Gâtinais

Adresse électronique : andrepeinture@wanadoo.fr

Téléphone : 06 87 91 16 91

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

IONOS SARL

7 place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

France

Téléphone : 09 70 80 89 11

Le stockage des données et le fonctionnement technique du site relèvent des prestations d’hébergement souscrites auprès de cet hébergeur.

4. Activités présentées sur le site

Le site présente notamment les activités artisanales suivantes :

travaux de peinture intérieure et extérieure ;
décoration intérieure ;
peinture décorative, patines, faux bois et faux marbre ;
pose de papiers peints et de revêtements muraux ;
pose et rénovation de revêtements de sols ;
vitrerie et miroiterie ;
ravalement et entretien de façades ;
restauration et peinture de statues ;
dorure et travaux décoratifs ;
relooking de meubles et d’espaces intérieurs ;
confection et présentation de rideaux, voilages et tissus décoratifs ;
entretien, nettoyage et restauration de sépultures et monuments ;
décoration et aménagement esthétique des jardins et patios ;
cours pratiques et accompagnement personnalisé à domicile ou en atelier.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas un devis ou un engagement contractuel. Toute prestation fait l’objet d’une étude préalable et, lorsqu’elle est acceptée, d’un devis ou d’un document contractuel distinct.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment :

les textes ;
les photographies ;
les vidéos ;
les illustrations ;
les créations graphiques ;
les logos ;
les marques ;
les dessins ;
les projets décoratifs ;
les réalisations artistiques ;
les mises en page ;
la structure et l’organisation du site ;

est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Monsieur Hermann André, de l’entreprise André Peinture Décoration ou de leurs auteurs et titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, diffusion, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Monsieur Hermann André.

L’autorisation de consulter le site ne constitue aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

6. Photographies et vidéos des chantiers

Les photographies et vidéos de réalisations publiées sur le site ont pour objet de présenter le savoir-faire de l’entreprise André Peinture Décoration.

Lorsque ces contenus concernent un chantier réalisé chez un client, leur publication est effectuée dans le respect de l’autorisation accordée par celui-ci.

Sauf autorisation particulière :

le nom et le prénom du client ne sont pas publiés ;
l’adresse exacte du chantier n’est pas communiquée ;
aucun renseignement personnel permettant d’identifier directement le client n’est volontairement diffusé ;
les documents personnels, plaques d’immatriculation et éléments identifiants sont évités ou masqués lorsque cela est nécessaire.

La reproduction, l’enregistrement, la copie ou la réutilisation des photographies et vidéos du site à des fins commerciales, professionnelles, publicitaires ou personnelles est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Utilisation du logo

Le nom commercial, le logo et les éléments graphiques associés à André Peinture Décoration ne peuvent être reproduits, modifiés, intégrés à un autre support ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Monsieur Hermann André.

Toute utilisation susceptible de créer une confusion avec l’entreprise, ses activités ou ses services est interdite.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou à des services proposés par des tiers.

L’entreprise André Peinture Décoration n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable :

de leur contenu ;
de leur disponibilité ;
de leur sécurité ;
de leurs pratiques en matière de données personnelles ;
des produits ou services qu’ils présentent.

L’existence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas qu’André Peinture Décoration approuve ou garantit son contenu.

La création d’un lien hypertexte renvoyant vers le site www.andrepeinturedecoration.com est soumise à l’autorisation écrite préalable de Monsieur Hermann André.

Cette autorisation peut être retirée à tout moment lorsque le lien porte atteinte à l’image, à la réputation, aux intérêts ou aux droits de l’entreprise.

9. Exactitude des informations

André Peinture Décoration s’efforce de présenter sur son site des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour.

Toutefois, l’entreprise ne peut garantir :

l’absence totale d’erreur ou d’omission ;
la disponibilité permanente de toutes les pages ;
l’actualisation immédiate de chaque information ;
l’absence d’interruption ou de difficulté technique.

Les photographies, illustrations, couleurs, exemples de réalisations et présentations de services sont fournis à titre informatif.

Les couleurs et rendus affichés peuvent varier en fonction de l’écran, du navigateur, de l’appareil utilisé, de l’éclairage ou des conditions de prise de vue.

Seuls les informations, prestations, prix, délais et conditions expressément indiqués dans un devis signé ou un document contractuel accepté engagent l’entreprise.

10. Responsabilité

L’utilisateur consulte le site sous sa propre responsabilité.

André Peinture Décoration ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

d’une interruption temporaire du site ;
d’une erreur technique ;
d’une incompatibilité avec le matériel ou le navigateur de l’utilisateur ;
d’un programme malveillant provenant d’un tiers ;
d’une utilisation incorrecte du site ;
de l’utilisation d’informations générales sans demande de conseil ou étude préalable ;
du contenu ou du fonctionnement d’un site internet tiers.

L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique, de ses données et de ses accès à internet.

Les informations, conseils généraux, photographies et exemples publiés sur le site ne remplacent pas une visite technique, une étude personnalisée ou un devis établi en fonction de la nature réelle du chantier.

11. Disponibilité du site

L’accès au site peut être momentanément interrompu pour des raisons notamment liées :

à la maintenance ;
à la mise à jour du contenu ;
à une intervention de l’hébergeur ;
à une panne technique ;
à un incident de sécurité ;
à un cas de force majeure ;
à un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

André Peinture Décoration s’efforcera de rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue.

12. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la page :

« Politique de confidentialité »

Cette page est accessible depuis le menu ou le pied de page du site internet.

Le responsable du traitement des données est :

Monsieur Hermann André

André Peinture Décoration – EI

11 route départementale 38

Lieu-dit Bellevue

45260 Chailly-en-Gâtinais

Adresse électronique : andrepeinture@wanadoo.fr

Toute personne concernée peut contacter l’entreprise afin d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou, lorsque cela est applicable, de portabilité.

13. Cookies et services externes

Le site peut utiliser des cookies et services externes nécessaires à son fonctionnement ou soumis au choix de l’utilisateur, notamment pour :

la gestion des préférences de confidentialité ;
l’affichage de vidéos provenant de YouTube ;
l’affichage de cartes provenant de Google Maps ;
le fonctionnement d’un outil de traduction ;
la mesure technique ou statistique de la fréquentation du site.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne doivent être activés qu’après le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix depuis le bandeau et le module de gestion des paramètres de confidentialité présents sur le site.

Il peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le lien ou le module intitulé notamment :

« Paramètres de confidentialité »,

« Gérer mes cookies »

« Modifier mes préférences ».

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

14. Messages transmis par le formulaire de contact

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre par l’intermédiaire du formulaire de contact :

de contenu illégal ;
de propos injurieux ou menaçants ;
de fichiers malveillants ;
de données appartenant à des tiers sans leur autorisation ;
d’informations sans rapport avec les activités de l’entreprise.

Les informations transmises doivent être exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de la demande.

L’envoi d’un message par le formulaire ne constitue pas une commande, une acceptation de chantier ou un engagement contractuel de la part de l’entreprise.

15. Démarchage téléphonique

Conformément à la réglementation applicable, tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

L’entreprise André Peinture Décoration ne vend ni ne loue les coordonnées de ses clients ou prospects à des tiers à des fins de prospection commerciale.

16. Réclamations et règlement amiable

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou les prestations présentées, l’utilisateur peut contacter l’entreprise :

Par courrier électronique : andrepeinture@wanadoo.fr

Par téléphone : 06 87 91 16 91

Par courrier postal :

André Peinture Décoration – EI

Monsieur Hermann André

11 route départementale 38

Lieu-dit Bellevue

45260 Chailly-en-Gâtinais

L’entreprise et le client s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Lorsque la réglementation relative à la médiation de la consommation est applicable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de vente ou dans les documents contractuels remis au client.

17. Droit applicable et juridictions compétentes

Le site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises territorialement et matériellement compétentes conformément aux règles de droit commun.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut priver un consommateur des droits et protections impératives qui lui sont accordés par la législation française.