Politique de confidentialité

**Dernière mise à jour de 21/07/2026. confidentialité explique comment l’entreprise André Peinture Décoration – EI collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs de son site internet, de ses prospects et de ses clients.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

André Peinture Décoration – Entreprise individuelle

Représentant : Monsieur Hermann André

Adresse : 11 route départementale 38, lieu-dit Bellevue, 45260 Chailly-en-Gâtinais

Téléphone : 06 87 91 16 91

Adresse électronique : andrepeinture@wanadoo.fr

L’entreprise n’a pas désigné de délégué à la protection des données, dit « DPO ».

Pour toute question concernant la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement :

Monsieur Hermann André – Référent à la protection des données

andrepeinture@wanadoo.fr

11 route départementale 38, lieu-dit Bellevue, 45260 Chailly-en-Gâtinais

2. Données personnelles collectées

2.1. Formulaire de contact et demandes de renseignements

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou que vous contactez directement l’entreprise, les informations suivantes peuvent être collectées :

nom et prénom ;

adresse électronique ;

numéro de téléphone, lorsqu’il est communiqué ;

adresse postale ou adresse du chantier, lorsqu’elle est nécessaire ;

objet de la demande ;

contenu du message ;

photographies, plans, documents ou pièces jointes transmis volontairement.

Ces données sont utilisées pour :

répondre aux demandes de renseignements ;

prendre contact avec le demandeur ;

organiser un rendez-vous ou une visite de chantier ;

étudier un projet ;

établir un devis ;

assurer le suivi des échanges.

Les informations signalées comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour pouvoir traiter correctement la demande.

2.2. Devis, commandes et gestion des chantiers

Dans le cadre de l’établissement d’un devis ou de la réalisation de travaux, André Peinture Décoration peut collecter et traiter :

les nom et prénom du client ;

ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;

l’adresse du chantier ;

les caractéristiques et besoins du projet ;

les photographies et documents techniques utiles ;

les devis, avenants, contrats et procès-verbaux ;

les échanges avec le client ;

les informations relatives à la facturation et aux règlements ;

l’historique des prestations, réclamations et interventions.

Ces informations sont nécessaires à la préparation et à l’exécution des prestations de peinture, décoration, vitrerie, revêtements, restauration, entretien ou autres travaux proposés par l’entreprise.

À la date de la présente politique, le site internet n’a pas vocation à permettre la création d’un compte client, la commande directe de travaux ou le paiement en ligne. Les prestations font l’objet d’un devis et d’un accord distincts entre l’entreprise et le client.

2.3. Photographies et vidéos des réalisations

Des photographies ou vidéos de chantiers peuvent être réalisées afin de présenter le savoir-faire et les réalisations de l’entreprise sur son site internet, ses catalogues, son book professionnel ou ses supports de communication.

Ces photographies ou vidéos ne sont utilisées qu’après autorisation du client lorsque celui-ci, son habitation, ses biens personnels ou tout autre élément permettant son identification peuvent apparaître.

Dans la mesure du possible :

le nom et le prénom du client ne sont pas indiqués ;

l’adresse exacte du chantier n’est pas publiée ;

les plaques d’immatriculation, documents personnels et éléments identifiants sont masqués ou évités ;

les photographies sont présentées de manière anonyme.

Le client peut retirer son autorisation pour les utilisations futures en contactant l’entreprise. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des publications effectuées avant la réception de la demande.

2.4. Avis et témoignages de clients

Lorsqu’un avis ou un témoignage est publié sur le site, les données utilisées peuvent comprendre :

le prénom, les initiales ou un pseudonyme ;

le contenu de l’avis ;

la date de publication ;

la nature générale des travaux réalisés ;

éventuellement une photographie, avec autorisation préalable.

L’adresse complète du client et les informations permettant de localiser précisément son domicile ne sont pas publiées.

2.5. Données de navigation

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement :

adresse IP ou adresse IP tronquée ;

type de navigateur ;

système d’exploitation ;

type d’appareil utilisé ;

pages consultées ;

date et heure de consultation ;

durée approximative de navigation ;

informations relatives aux erreurs techniques ;

choix exprimés concernant les cookies.

Ces informations servent à assurer le fonctionnement et la sécurité du site, à détecter les erreurs ou tentatives d’utilisation abusive et, lorsque l’utilisateur l’a accepté, à établir des statistiques générales de fréquentation.

2.6. Prospection et informations commerciales

L’entreprise peut utiliser une adresse électronique ou un numéro de téléphone afin d’informer ses clients ou prospects de ses services, réalisations ou actualités, uniquement lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable.

Les personnes peuvent s’opposer à tout moment à l’utilisation de leurs coordonnées à des fins de prospection en écrivant à :

andrepeinture@wanadoo.fr

André Peinture Décoration ne vend, ne loue et ne cède aucun fichier de clients ou de prospects à des tiers à des fins commerciales.

2.7. Données sensibles

Le site ne demande pas volontairement de données sensibles concernant notamment la santé, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’origine ethnique ou la vie privée des visiteurs.

Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de telles informations dans les formulaires ou messages, sauf lorsqu’elles sont strictement nécessaires à leur demande.

3. Bases légales des traitements

Selon la nature des données et la finalité poursuivie, les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes :

Mesures précontractuelles

Cette base légale concerne notamment :

les demandes de renseignements ;

les prises de rendez-vous ;

les visites de chantier ;

l’étude des projets ;

l’établissement et la modification des devis.

Exécution d’un contrat

Cette base concerne notamment :

l’organisation et l’exécution des travaux ;

la gestion des chantiers ;

les échanges avec les clients ;

les règlements ;

le service après-vente ;

le traitement des réclamations.

Obligations légales

Certaines informations doivent être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, administratives, assurantielles ou judiciaires de l’entreprise.

Intérêt légitime de l’entreprise

L’intérêt légitime peut notamment concerner :

la sécurisation du site internet ;

la prévention des abus et tentatives de fraude ;

la gestion administrative de l’entreprise ;

la conservation des preuves en cas de contestation ;

l’amélioration du fonctionnement du site et des services ;

la défense des droits de l’entreprise.

Consentement

Le consentement est notamment utilisé pour :

les cookies et traceurs non strictement nécessaires ;

certaines mesures d’audience ;

l’envoi d’informations commerciales lorsque le consentement est requis ;

la publication de photographies ou vidéos identifiantes ;

la publication de certains témoignages de clients.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués légalement avant son retrait.

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs prestations, aux catégories de destinataires suivantes :

Monsieur Hermann André et les personnes autorisées intervenant pour l’entreprise ;

le concepteur et le prestataire chargé de la maintenance du site ;

le prestataire d’hébergement du site ;

les prestataires de messagerie électronique ;

les prestataires informatiques, de sauvegarde ou de sécurité ;

l’expert-comptable ou les prestataires administratifs de l’entreprise ;

les compagnies d’assurance et intermédiaires d’assurance ;

les conseils juridiques, commissaires de justice ou juridictions en cas de litige ;

les administrations et autorités légalement habilitées.

Les sous-traitants ne peuvent utiliser les données que pour les prestations qui leur sont confiées et doivent assurer leur confidentialité et leur sécurité.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des sociétés commerciales ou publicitaires.

5. Transfert des données hors de l’Espace économique européen

André Peinture Décoration ne procède pas directement à des transferts de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

Toutefois, certains prestataires techniques utilisés pour l’hébergement, la messagerie, la maintenance, les statistiques ou l’affichage de contenus externes peuvent être établis ou utiliser des serveurs situés en dehors de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, les transferts doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

des clauses contractuelles types ;

ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

La liste exacte des outils techniques et traceurs éventuellement utilisés doit être consultable depuis le module de gestion des cookies du site.

6. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Demandes de contact et prospects

Les données relatives à une personne n’ayant pas conclu de contrat peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de cette personne.

Données relatives aux clients et aux chantiers

Les données utilisées pour la gestion d’un chantier sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Les contrats, devis, avenants, échanges commerciaux, procès-verbaux et documents pouvant servir de preuve peuvent ensuite être archivés pendant une durée de cinq ans, sauf délai légal ou nécessité particulière imposant une conservation plus longue.

Factures et documents comptables

Les factures, bons de commande, pièces comptables et justificatifs associés sont conservés pendant une durée de dix ans, conformément aux obligations légales applicables aux entreprises.

Prospection commerciale

Les coordonnées utilisées à des fins de prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

Une information minimale permettant de respecter une opposition à la prospection peut être conservée afin d’éviter de recontacter la personne.

Photographies et vidéos de chantiers

Les photographies et vidéos sont conservées pendant la durée nécessaire à la présentation des réalisations de l’entreprise, sous réserve de l’autorisation donnée par le client.

Elles peuvent être retirées en cas de retrait du consentement pour les publications futures, sauf lorsqu’une conservation temporaire est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.

Données techniques et journaux de sécurité

Les données techniques et journaux de connexion sont conservés pour une durée limitée, généralement inférieure ou égale à douze mois, sauf incident de sécurité ou obligation légale justifiant une conservation plus longue.

Cookies et mesure d’audience

La durée de vie des cookies de mesure d’audience est limitée, lorsqu’ils sont utilisés, à une durée maximale de treize mois.

Les informations recueillies par l’intermédiaire de certains outils de mesure d’audience peuvent être conservées pendant une durée maximale de vingt-cinq mois.

Le choix de l’utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies peut être conservé pendant environ six mois, avant qu’un nouveau choix ne lui soit demandé.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation légale l’exige.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation sur la protection des données, toute personne concernée peut, selon la situation, exercer les droits suivants :

droit d’accès à ses données ;

droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;

droit à l’effacement de ses données ;

droit à la limitation du traitement ;

droit d’opposition au traitement ;

droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;

droit de retirer son consentement à tout moment ;

droit de définir des directives concernant le sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi.

Ces droits ne sont pas absolus. Certaines données peuvent notamment être conservées afin de respecter une obligation légale, assurer la défense d’un droit ou conserver des documents comptables.

Les demandes doivent être adressées à :

Par courrier électronique : andrepeinture@wanadoo.fr

Par courrier postal :

Monsieur Hermann André

André Peinture Décoration – EI

11 route départementale 38

Lieu-dit Bellevue

45260 Chailly-en-Gâtinais

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé. Seules les informations nécessaires à la vérification de l’identité seront alors utilisées.

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dite « CNIL ».

CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

André Peinture Décoration met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées à la nature des données traitées, notamment :

limitation de l’accès aux données aux seules personnes autorisées ;

utilisation de mots de passe et moyens d’authentification adaptés ;

utilisation d’une connexion sécurisée HTTPS pour le site, lorsqu’elle est mise en place par l’hébergeur ;

mises à jour régulières du site et de ses composants ;

protection des équipements informatiques ;

sauvegardes des données utiles ;

vigilance concernant les courriels et pièces jointes ;

suppression ou archivage sécurisé des informations devenues inutiles ;

choix de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, l’entreprise prendra les mesures nécessaires et procédera, lorsque cela est obligatoire, aux notifications prévues par la réglementation.

Malgré les précautions mises en œuvre, aucun système informatique ou service accessible par internet ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour :

assurer la sécurité du site ;

mémoriser les choix relatifs aux cookies ;

permettre le bon fonctionnement des formulaires ;

maintenir les fonctionnalités indispensables à la navigation.

Ces cookies strictement nécessaires ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur.

D’autres traceurs peuvent éventuellement être utilisés pour :

mesurer l’audience du site ;

afficher des vidéos ou contenus provenant de services externes ;

permettre l’utilisation de cartes interactives ;

intégrer des boutons de réseaux sociaux ;

améliorer la présentation ou les performances du site.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, ces traceurs ne doivent être déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.

Le visiteur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser ses choix avec le même niveau de simplicité.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » ou « Modifier mes préférences » placé sur le site, notamment dans le bandeau de consentement ou en bas de page.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux principales informations et prestations présentées sur le site.

10. Contenus provenant de sites externes

Certaines pages peuvent intégrer des contenus provenant de services tiers, tels que des vidéos, cartes, réseaux sociaux ou outils de statistiques.

Ces services peuvent collecter des informations concernant la navigation de l’utilisateur et déposer leurs propres cookies.

Lorsque ces traceurs ne sont pas strictement nécessaires, les contenus concernés doivent rester bloqués jusqu’à l’obtention du consentement de l’utilisateur.

André Peinture Décoration invite les visiteurs à consulter les politiques de confidentialité des services externes concernés.

11. Avis clients

Si des avis clients sont affichés sur le site :

ils doivent correspondre à une expérience réelle ;

leur origine et leur date doivent être indiquées lorsque cela est possible ;

leur contenu ne doit pas être modifié d’une manière qui en changerait le sens ;

les informations personnelles inutiles doivent être supprimées ou masquées ;

les avis illicites, injurieux, discriminatoires, mensongers ou sans rapport avec les prestations peuvent être refusés ou retirés ;

aucune contrepartie financière n’est versée pour obtenir un avis positif, sauf mention claire et transparente d’une éventuelle contrepartie.

Les avis peuvent provenir directement des clients ou de plateformes externes clairement identifiées.

12. Absence de décision automatisée

Les données collectées par André Peinture Décoration ne sont pas utilisées afin de prendre une décision produisant des effets juridiques sur une personne sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé.

L’entreprise ne réalise pas de profilage commercial automatisé des visiteurs de son site.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

des évolutions légales ou réglementaires ;

des recommandations de la CNIL ;

des modifications apportées au site ;

de l’ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;

du changement d’un prestataire technique ;

de l’évolution de l’organisation de l’entreprise.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

En cas de modification importante, une information pourra être affichée sur le site sous la forme d’un bandeau, d’une fenêtre d’information ou d’une mention visible sur la page concernée.

14. Contact relatif aux données personnelles

Pour toute question, demande d’information ou exercice d’un droit relatif aux données personnelles :

Monsieur Hermann André

Référent à la protection des données

André Peinture Décoration – EI

11 route départementale 38

Lieu-dit Bellevue

45260 Chailly-en-Gâtinais

Téléphone : 06 87 91 16 91

Adresse électronique : andrepeinture@wanadoo.fr

Les durées retenues correspondent notamment aux recommandations de la CNIL pour les prospects, les cookies et la mesure d’audience : trois ans pour les prospects, treize mois pour certains traceurs, vingt-cinq mois pour les données analytiques et environ six mois pour mémoriser le choix relatif aux cookies. , être conservées dix ans. epteur du site de vérifier que le bandeau de cookies comporte bien les boutons « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser », et qu’un lien permanent « Gérer mes cookies » apparaît en bas du site. Les cookies non indispensables nécessitent en principe un consentement préalable.